Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre l'association LES MARIONNETTES DE PARIS, dont le siège social est sis 22, rue Stendhal 75020 Paris – et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le client ») par le biais du site Internet lesmarionnettesdeparis.com.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par l'association LES MARIONNETTES DE PARIS. La vente est réservée aux particuliers. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les articles acquis sur le site auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
1. Commande
Le client souhaitant acheter un article doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification avec les coordonnées demandées ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. LES MARIONNETTES DE PARIS communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. Les commandes ne seront satisfaites qu'à réception du règlement.
– remplir la fiche d'identification avec les coordonnées demandées ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. LES MARIONNETTES DE PARIS communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. Les commandes ne seront satisfaites qu'à réception du règlement.
2. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Ils sont modifiables à tout moment, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
3. Aire géographique
La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine uniquement.
4. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement de la commande et aux frais d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. La zone géographique et le poids en font varier le montant. Les frais de port sont applicables pour une commande donnée, même si la livraison doit être fractionnée pour des raisons de disponibilité.
5. Paiement
Le règlement d'une commande s'effectue de la manière suivante :
– par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard).
– par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard).
6. Facturation
La facture d'achat est adressée par mail sur demande du client.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Le délai d'acheminement indicatif de La Poste en France métropolitaine est de 2 jours ouvrables. Ce délai est indicatif et ne saurait engager LES MARIONNETTES DE PARIS. A noter que durant la fermeture annuelle du théâtre de marionnettes pour congés (voir les dates sur le site internet), aucune livraison ne sera possible.
8. Disponibilité
En cas d'indisponibilité d'un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais par message électronique. Il aura alors la possibilité d'annuler sa commande. Dans ce cas, il sera immédiatement remboursé par LES MARIONNETTES DE PARIS par virement bancaire.
9. Remboursement
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les articles qui ne lui conviendraient pas. Les frais d'envoi seront alors à sa charge, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours seront adressés à :
Les Marionnettes de Paris - 22, rue Stendhal - 75020 PARIS
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire au nom du client ayant passé la commande.
Les Marionnettes de Paris - 22, rue Stendhal - 75020 PARIS
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire au nom du client ayant passé la commande.
10. Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
11. Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.